Les producteurs forestiers reconnus peuvent réclamer 85% des taxes foncières (scolaires et municipales) de la partie terrain de la propriété. Les bâtiments sont exclus du calcul du remboursement.

Pour avoir droit au remboursement des taxes, on doit faire des travaux sur un des lots enregistrés pour une valeur au moins égale au montant des taxes payées, en excluant les bâtiments. La valeur des travaux est déterminée par un règlement du ministère des Ressources naturelles et de la Faune et varie selon le type de travail.

Pour avoir accès au règlement du programme de remboursement des taxes et à l’annexe qui indique la valeur des travaux, consultez le site du MRNF sous la rubrique de la forêt privée.